Permis de construire n° PC 08706824B5298 à Fromental

Permis de construire

N° PC 08706824B5298

Ville de Fromental · 87250

Bénéficiaire

CTN FONCIER

Adresse du terrain

LES MERLES FROMENTAL 87250

Date d'autorisation

21/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 925 · A 235 · A 924

Superficie du terrain

55715 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/09/2024

👤Demandeur

DénominationCTN FONCIER

SIRET50344167700013

SIREN503441677

Code postal14650

LocalitéCARPIQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneFromental (87068)

Code postal87250

AdresseLES MERLES FROMENTAL 87250

ParcellesA 925 · A 235 · A 924

Superficie terrain55715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.