Permis de construire n° PC 08706822B5282 à Fromental

Permis de construire

N° PC 08706822B5282

Ville de Fromental · 87250

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROMENTAL

Adresse du terrain

3 AV JEAN CACAUD FROMENTAL 87250

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 315

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROMENTAL

SIRET21870680200012

SIREN218706802

Code postal87250

LocalitéFROMENTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneFromental (87068)

Code postal87250

Adresse3 AV JEAN CACAUD FROMENTAL 87250

ParcellesA 315

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant503 m²

Surface locaux transformée34 m²

Surface publique avant503 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.