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Permis de construire
N° PC 08706819B5243
Ville de Fromental · 87250
Bénéficiaire
COMMUNE DE FROMENTAL
Adresse du terrain
1 RUE JEAN CACAUD FROMENTAL 87250
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1490
Superficie du terrain
1064 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROMENTAL
SIRET21870680200012
SIREN218706802
Code postal87250
LocalitéFROMENTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneFromental (87068)
Code postal87250
Adresse1 RUE JEAN CACAUD FROMENTAL 87250
ParcellesA 1490
Superficie terrain1064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant378 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant378 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.