Permis d'aménager
N° PA 05925719S0002
Ville de Fromelles · 59249
Bénéficiaire
MACEBA
Adresse du terrain
RUE DES ROITELETS FROMELLES 59249
Date d'autorisation
30/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 376 · C 378 · C 779
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

DénominationMACEBA
SIRET50081523800018
SIREN500815238
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE-D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFromelles (59257)
Code postal59249
AdresseRUE DES ROITELETS FROMELLES 59249
ParcellesC 376 · C 378 · C 779
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.