Déclaration préalable de travaux n° DP 05925719S0014 à Fromelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925719S0014

Ville de Fromelles · 59249

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE LOMMERIES FROMELLES 59249

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 951

Superficie du terrain

26572 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/12/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213367

SIREN444608442

Code postal59130

LocalitéLAMBERSART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFromelles (59257)

Code postal59249

AdresseRUE DE LOMMERIES FROMELLES 59249

ParcellesC 951

Superficie terrain26572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.