Déclaration préalable de travaux n° DP 05925717S0012 à Fromelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925717S0012

Ville de Fromelles · 59249

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LOMMERIES FROMELLES 59249

Date d'autorisation

13/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 847

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/10/2017

👤Demandeur

Code postal59249

LocalitéFROMELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFromelles (59257)

Code postal59249

Adresse9 RUE DE LOMMERIES FROMELLES 59249

ParcellesB 847

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant182 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant32 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.