Déclaration préalable de travaux n° DP 05925717S0007 à Fromelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05925717S0007

Ville de Fromelles · 59249

Bénéficiaire

THD 59-62

Adresse du terrain

RUE DU PONT DE PIERRE ( RD LA BERNIERE FROMELLES 59249

Date d'autorisation

10/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/05/2017

👤Demandeur

DénominationTHD 59-62

SIRET82339000000011

SIREN823390000

Code postal59930

LocalitéLA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFromelles (59257)

Code postal59249

AdresseRUE DU PONT DE PIERRE ( RD LA BERNIERE FROMELLES 59249

ParcellesB 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.