Permis de construire n° PC 0592572500001 à Fromelles

Permis de construire

N° PC 0592572500001

Ville de Fromelles · 59249

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROMELLES

Adresse du terrain

27 RUE DE LA BIETTE FROMELLES 59249

Date d'autorisation

26/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 130 · B 129 · B 130

Superficie du terrain

29332 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROMELLES

SIRET21590257800016

SIREN215902578

Code postal59249

LocalitéFROMELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFromelles (59257)

Code postal59249

Adresse27 RUE DE LA BIETTE FROMELLES 59249

ParcellesB 130 · B 129 · B 130

Superficie terrain29332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface commerce avant86 m²

Surface commerce créée72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.