Permis de construire
N° PC 05925715B0008
Ville de Fromelles · 59249
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2A RUE DES ROUGES BANCS FROMELLES 59249
Date d'autorisation
30/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 950
Superficie du terrain
1328 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/07/2015
Ouverture du chantier02/08/2015

👤Demandeur

Code postal59249
LocalitéFROMELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFromelles (59257)
Code postal59249
Adresse2A RUE DES ROUGES BANCS FROMELLES 59249
ParcellesB 950
Superficie terrain1328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²
Surface commerce créée63 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.