Permis de construire n° PC 05925713B0007 à Fromelles

Permis de construire

N° PC 05925713B0007

Ville de Fromelles · 59249

Bénéficiaire

EARL DES EGLANTINES

Adresse du terrain

70 RUE DE VERT TOUQUET FROMELLES 59249

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

9840 m²

Surface locaux créée

418 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fromelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/02/2014

Ouverture du chantier26/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES EGLANTINES

SIRET33029612000026

SIREN330296120

Code postal59249

LocalitéFROMELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFromelles (59257)

Code postal59249

Adresse70 RUE DE VERT TOUQUET FROMELLES 59249

Superficie terrain9840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1447 m²

Surface locaux créée418 m²

Surface agricole avant1447 m²

Surface agricole créée418 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.