Permis de construire n° PC 05925713B0001 à Fromelles

Permis de construire

N° PC 05925713B0001

Ville de Fromelles · 59249

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RTE D HERLIES FROMELLES 59249

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 41 · C 40 · C 39

Superficie du terrain

15337 m²

Surface locaux créée

1882 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fromelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal59249

LocalitéFROMELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFromelles (59257)

Code postal59249

Adresse28 RTE D HERLIES FROMELLES 59249

ParcellesC 41 · C 40 · C 39

Superficie terrain15337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1826 m²

Surface locaux créée1882 m²

Surface agricole avant1826 m²

Surface agricole créée1882 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.