Permis de construire
N° PC 05925713B0001
Ville de Fromelles · 59249
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RTE D HERLIES FROMELLES 59249
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 41 · C 40 · C 39
Superficie du terrain
15337 m²
Surface locaux créée
1882 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal59249
LocalitéFROMELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFromelles (59257)
Code postal59249
Adresse28 RTE D HERLIES FROMELLES 59249
ParcellesC 41 · C 40 · C 39
Superficie terrain15337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1826 m²
Surface locaux créée1882 m²
Surface agricole avant1826 m²
Surface agricole créée1882 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.