Déclaration préalable de travaux
N° DP 0592572500036
Ville de Fromelles · 59249
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE D'HERLIES FROMELLES 59249
Date d'autorisation
19/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 795
Superficie du terrain
937 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/01/2026

👤Demandeur

Code postal59249
LocalitéFROMELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFromelles (59257)
Code postal59249
Adresse1 ROUTE D'HERLIES FROMELLES 59249
ParcellesC 795
Superficie terrain937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée9 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.