Permis de construire n° PC 05925720S0009 à Fromelles

Permis de construire

N° PC 05925720S0009

Ville de Fromelles · 59249

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 1 ROUTE D'HERLIES DOMAINE DE LA POMMERAIE FROMELLES 59249

Date d'autorisation

16/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1052

Superficie du terrain

512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt07/10/2020

Date d'autorisation16/07/2020

Ouverture du chantier07/10/2020

Achèvement des travaux16/09/2021

👤Demandeur

Code postal59700

LocalitéMARCQ-EN-BAROEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFromelles (59257)

Code postal59249

AdresseLOT 1 ROUTE D'HERLIES DOMAINE DE LA POMMERAIE FROMELLES 59249

ParcellesC 1052

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.