Permis de construire n° PC 05925719S0019 à Fromelles

Permis de construire

N° PC 05925719S0019

Ville de Fromelles · 59249

Bénéficiaire

SCI LES 5 POMMES

Adresse du terrain

ROUTE D'HERLIES - DOMAINE FROMELLES 59249

Date d'autorisation

24/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 951

Superficie du terrain

781 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

← Toutes les autorisations à Fromelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt14/09/2021

Date d'autorisation24/02/2020

Ouverture du chantier14/09/2020

Achèvement des travaux14/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LES 5 POMMES

SIRET85245396800012

SIREN852453968

Code postal59520

LocalitéMARQUETTE-LEZ-LILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFromelles (59257)

Code postal59249

AdresseROUTE D'HERLIES - DOMAINE FROMELLES 59249

ParcellesC 951

Superficie terrain781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.