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Permis de construire
N° PC 05925719S0005
Ville de Fromelles · 59249
Bénéficiaire
SNC FROMELLES LA POMMERAIE
Adresse du terrain
ROUTE D'HERLIES FROMELLES 59249
Date d'autorisation
23/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 951
Superficie du terrain
1396 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
616 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt02/11/2020
Date d'autorisation23/09/2019
Ouverture du chantier02/11/2020
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationSNC FROMELLES LA POMMERAIE
SIRET85005652400018
SIREN850056524
Code postal59130
LocalitéLAMBERSART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFromelles (59257)
Code postal59249
AdresseROUTE D'HERLIES FROMELLES 59249
ParcellesC 951
Superficie terrain1396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Surface habitable créée616 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.