Permis de construire n° PC 05925714B0004 à Fromelles

Permis de construire

N° PC 05925714B0004

Ville de Fromelles · 59249

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE HAMEAU DES QUATRE VENTS FROMELLES 59249

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 897

Superficie du terrain

602 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/07/2014

Ouverture du chantier30/10/2014

Achèvement des travaux05/07/2017

👤Demandeur

Code postal59830

LocalitéBOURGHELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFromelles (59257)

Code postal59249

AdresseLE HAMEAU DES QUATRE VENTS FROMELLES 59249

ParcellesC 897

Superficie terrain602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.