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Permis de construire
N° PC 05925714B0001
Ville de Fromelles · 59249
Bénéficiaire
TMCO2
Adresse du terrain
1BIS RUE DE LA BASSE VILLE FROMELLES 59249
Date d'autorisation
22/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1085
Superficie du terrain
1210 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
208 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/05/2017
Date d'autorisation22/05/2014

👤Demandeur

DénominationTMCO2
SIRET79801556600010
SIREN798015566
Code postal59320
LocalitéHALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFromelles (59257)
Code postal59249
Adresse1BIS RUE DE LA BASSE VILLE FROMELLES 59249
ParcellesB 1085
Superficie terrain1210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée208 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.