Permis d'aménager
N° PA 05421418T0001
Ville de Frôlois · 54160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VALAILLE FROLOIS 54160
Date d'autorisation
20/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 397 · AE 399 · AE 400
Superficie du terrain
5002 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/02/2019

👤Demandeur

Code postal54160
LocalitéFROLOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneFrôlois (54214)
Code postal54160
AdresseVALAILLE FROLOIS 54160
ParcellesAE 397 · AE 399 · AE 400
Superficie terrain5002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.