Permis de construire
N° PC 05421412N0004
Ville de Frôlois · 54160
Bénéficiaire
SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
Adresse du terrain
1 ROUTE DE MEREVILLE FROLOIS 54160
Date d'autorisation
11/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 75
Superficie du terrain
2883 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

DénominationSOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
SIRET45085019300019
SIREN450850193
Code postal54850
LocalitéMESSEIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneFrôlois (54214)
Code postal54160
Adresse1 ROUTE DE MEREVILLE FROLOIS 54160
ParcellesZD 75
Superficie terrain2883 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant413 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface commerce avant413 m²
Surface commerce créée68 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.