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Permis de construire
N° PC 05421413N0006
Ville de Frôlois · 54160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHE DES PAQUIS DE VALAILLE FROLOIS 54160
Date d'autorisation
30/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 631
Superficie du terrain
2098 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
160 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/12/2013
Ouverture du chantier12/02/2014

👤Demandeur

Code postal54230
LocalitéCHAVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneFrôlois (54214)
Code postal54160
Adresse12 CHE DES PAQUIS DE VALAILLE FROLOIS 54160
ParcellesAC 631
Superficie terrain2098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant285 m²
Surface habitable créée160 m²
Surface habitable démolie66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.