Permis de démolir n° PD 02128816M0001 à Frôlois

Permis de démolir

N° PD 02128816M0001

Ville de Frôlois · 21150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE TOURNON FROLOIS 21150

Date d'autorisation

22/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 166

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/04/2016

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéFROLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFrôlois (21288)

Code postal21150

Adresse7 RUE DE TOURNON FROLOIS 21150

ParcellesAC 166

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.