Permis de démolir n° PD 02128818M0001 à Frôlois

Permis de démolir

N° PD 02128818M0001

Ville de Frôlois · 21150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE GISSEY CORPOYER LES MOINES FROLOIS 21150

Date d'autorisation

01/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 5

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/08/2018

👤Demandeur

Code postal69390

LocalitéCHARLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFrôlois (21288)

Code postal21150

AdresseCHEM DE GISSEY CORPOYER LES MOINES FROLOIS 21150

ParcellesAE 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.