Déclaration préalable de travaux n° DP 02128817M0005 à Frôlois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02128817M0005

Ville de Frôlois · 21150

Bénéficiaire

GAEC GUENEBAUT

Adresse du terrain

VAUBUZIN FROLOIS 21150

Date d'autorisation

10/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 54

Superficie du terrain

49920 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Frôlois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC GUENEBAUT

SIRET33121221700011

SIREN331212217

Code postal21150

LocalitéFROLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFrôlois (21288)

Code postal21150

AdresseVAUBUZIN FROLOIS 21150

ParcellesZS 54

Superficie terrain49920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.