Permis de construire n° PC 06026523T0002 à Froissy

Permis de construire

N° PC 06026523T0002

Ville de Froissy · 60480

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROISSY

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE PLACE DES LE VILLAGE OUEST FROISSY 60480

Date d'autorisation

07/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 220

Superficie du terrain

405 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROISSY

SIRET21600263400014

SIREN216002634

Code postal60480

LocalitéFROISSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFroissy (60265)

Code postal60480

AdresseRUE DE L'EGLISE PLACE DES LE VILLAGE OUEST FROISSY 60480

ParcellesAD 220

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant495 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant495 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.