Permis d'aménager
N° PA 08509518C0001
Ville de Froidfond · 85300
Bénéficiaire
COMMUNE DE FROIDFOND
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN FROIDFOND 85300
Date d'autorisation
16/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 326 · ZS 329
Superficie du terrain
34348 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROIDFOND
SIRET21850095700012
SIREN218500957
Code postal85300
LocalitéFROIDFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFroidfond (85095)
Code postal85300
AdresseRUE DU MOULIN FROIDFOND 85300
ParcellesZS 326 · ZS 329
Superficie terrain34348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.