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Permis de construire
N° PC 02526117R0002
Ville de Froidevaux · 25190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHEM DU BOURGEON FROIDEVAUX 25190
Date d'autorisation
22/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 38
Superficie du terrain
1190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/01/2018

👤Demandeur

Code postal25190
LocalitéFROIDEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFroidevaux (25261)
Code postal25190
Adresse10 CHEM DU BOURGEON FROIDEVAUX 25190
ParcellesZC 38
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant67 m²
Surface habitable créée71 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.