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Permis de construire
N° PC 02526118R0001
Ville de Froidevaux · 25190
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TERRIER FREDERIC
Adresse du terrain
LA NEUVE MAISON FROIDEVAUX 25190
Date d'autorisation
13/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 23 · ZC 42 · ZC 43
Superficie du terrain
1420 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/06/2018
Ouverture du chantier13/02/2019

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TERRIER FREDERIC
SIRET81026666800013
SIREN810266668
Code postal25190
LocalitéFROIDEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFroidevaux (25261)
Code postal25190
AdresseLA NEUVE MAISON FROIDEVAUX 25190
ParcellesZC 23 · ZC 42 · ZC 43
Superficie terrain1420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1160 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface agricole avant1160 m²
Surface agricole créée360 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.