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Permis de construire
N° PC 02526113R0003
Ville de Froidevaux · 25190
Bénéficiaire
EARL FEUVRIER
Adresse du terrain
13 RUE DU BALBIRIN FROIDEVAUX 25190
Date d'autorisation
03/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 45
Superficie du terrain
18066 m²
Surface locaux créée
1373 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/07/2014
Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL FEUVRIER
SIRET32735887500018
SIREN327358875
Code postal25190
LocalitéFROIDEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFroidevaux (25261)
Code postal25190
Adresse13 RUE DU BALBIRIN FROIDEVAUX 25190
ParcellesZD 45
Superficie terrain18066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1373 m²
Surface agricole créée1373 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.