Permis de construire n° PC 07025919E0002 à Froideterre

Permis de construire

N° PC 07025919E0002

Ville de Froideterre · 70200

Bénéficiaire

BOULANGERIE RESZEL

Adresse du terrain

4 RUE DU VILLAGE FROIDETERRE 70200

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 351

Superficie du terrain

935 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/12/2019

👤Demandeur

DénominationBOULANGERIE RESZEL

SIRET51386132800013

SIREN513861328

Code postal70200

LocalitéFROIDETERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFroideterre (70259)

Code postal70200

Adresse4 RUE DU VILLAGE FROIDETERRE 70200

ParcellesA 351

Superficie terrain935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface commerce avant86 m²

Surface commerce créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.