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Permis de construire
N° PC 07025919E0006
Ville de Froideterre · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEMIN DU BOURSET FROIDETERRE 70200
Date d'autorisation
28/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 765
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/01/2020
Ouverture du chantier10/07/2024
Achèvement des travaux31/08/2025

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéROYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFroideterre (70259)
Code postal70200
Adresse5 CHEMIN DU BOURSET FROIDETERRE 70200
ParcellesA 765
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.