Déclaration préalable de travaux n° DP 09005121C0005 à Froidefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09005121C0005

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE

Adresse du terrain

LIEUDIT ""ANNEAU"" FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

25/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 59 · ZB 54 · ZB 55

Superficie du terrain

16990 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/11/2021

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE

SIRET24100024900144

SIREN241000249

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

AdresseLIEUDIT ""ANNEAU"" FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesZB 59 · ZB 54 · ZB 55

Superficie terrain16990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.