Permis de construire n° PC 09005124C0004 à Froidefontaine

Permis de construire

N° PC 09005124C0004

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE ANDRE VIEILLARD FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

23/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 30

Superficie du terrain

29135 m²

Surface locaux créée

289 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/07/2024

Ouverture du chantier28/10/2024

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéBOUHANS-LES-LURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

Adresse17 RUE ANDRE VIEILLARD FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesZE 30

Superficie terrain29135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée289 m²

Surface agricole créée289 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.