Permis de construire n° PC 09005122C0001 à Froidefontaine

Permis de construire

N° PC 09005122C0001

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE BREBOTTE FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

29/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 112 · ZB 156

Superficie du terrain

1264 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/08/2022

Ouverture du chantier30/07/2024

👤Demandeur

Code postal90140

LocalitéFROIDEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

Adresse15 RUE DE BREBOTTE FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesZB 112 · ZB 156

Superficie terrain1264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²

Surface commerce créée139 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.