Permis de construire
N° PC 09005122C0001
Ville de Froidefontaine · 90140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE BREBOTTE FROIDEFONTAINE 90140
Date d'autorisation
29/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 112 · ZB 156
Superficie du terrain
1264 m²
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/08/2022
Ouverture du chantier30/07/2024

👤Demandeur

Code postal90140
LocalitéFROIDEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFroidefontaine (90051)
Code postal90140
Adresse15 RUE DE BREBOTTE FROIDEFONTAINE 90140
ParcellesZB 112 · ZB 156
Superficie terrain1264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²
Surface commerce créée139 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.