Permis de construire
N° PC 09005121C0003
Ville de Froidefontaine · 90140
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
Adresse du terrain
6 RUE ANDRE VIELLARD FROIDEFONTAINE 90140
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 564 · AB 566 · AB 567
Superficie du terrain
111300 m²
Surface locaux créée
5485 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/07/2021
Ouverture du chantier06/01/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
SIRET53572034600027
SIREN535720346
Code postal90140
LocalitéFROIDEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFroidefontaine (90051)
Code postal90140
Adresse6 RUE ANDRE VIELLARD FROIDEFONTAINE 90140
ParcellesAB 564 · AB 566 · AB 567
Superficie terrain111300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9712 m²
Surface locaux créée5485 m²
Surface locaux démolie505 m²
Surface commerce avant505 m²
Surface commerce démolie505 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.