Permis de construire n° PC 09005121C0003 à Froidefontaine

Permis de construire

N° PC 09005121C0003

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

Adresse du terrain

6 RUE ANDRE VIELLARD FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

22/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 564 · AB 566 · AB 567

Superficie du terrain

111300 m²

Surface locaux créée

5485 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/07/2021

Ouverture du chantier06/01/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

SIRET53572034600027

SIREN535720346

Code postal90140

LocalitéFROIDEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

Adresse6 RUE ANDRE VIELLARD FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesAB 564 · AB 566 · AB 567

Superficie terrain111300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9712 m²

Surface locaux créée5485 m²

Surface locaux démolie505 m²

Surface commerce avant505 m²

Surface commerce démolie505 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.