Permis de construire
N° PC 09005119C0006
Ville de Froidefontaine · 90140
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
Adresse du terrain
6 RUE ANDRE VIELLARD FROIDEFONTAINE 90140
Date d'autorisation
17/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 565 · AB 572 · AB 574
Superficie du terrain
39175 m²
Surface locaux créée
512 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/02/2020
Ouverture du chantier02/03/2020
Achèvement des travaux03/05/2021

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
SIRET53572034600027
SIREN535720346
Code postal90140
LocalitéFROIDEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFroidefontaine (90051)
Code postal90140
Adresse6 RUE ANDRE VIELLARD FROIDEFONTAINE 90140
ParcellesAB 565 · AB 572 · AB 574
Superficie terrain39175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8695 m²
Surface locaux créée512 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.