Permis de construire n° PC 09005119C0003 à Froidefontaine

Permis de construire

N° PC 09005119C0003

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE BREBOTTE FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

16/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 443

Superficie du terrain

433 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt08/04/2021

Date d'autorisation16/01/2020

Ouverture du chantier08/04/2021

👤Demandeur

Code postal90140

LocalitéFROIDEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

Adresse9 RUE DE BREBOTTE FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesAB 443

Superficie terrain433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²

Surface locaux transformée165 m²

Surface agricole avant284 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.