Permis de construire n° PC 09005118C0002 à Froidefontaine

Permis de construire

N° PC 09005118C0002

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

Adresse du terrain

6 RUE ANDRE VIELLARD FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 565 · AB 572 · AB 574

Superficie du terrain

39175 m²

Surface locaux créée

635 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

SIRET53572034600027

SIREN535720346

Code postal90140

LocalitéFROIDEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

Adresse6 RUE ANDRE VIELLARD FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesAB 565 · AB 572 · AB 574

Superficie terrain39175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8060 m²

Surface locaux créée635 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.