Permis de construire n° PC 09005117C0004 à Froidefontaine

Permis de construire

N° PC 09005117C0004

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

SOMP SOCIETE D OUTILLAGE ET DE MECANIQUE DE PRECISION

Adresse du terrain

21 RUE DE BREBOTTE FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

06/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 130 · ZB 133

Superficie du terrain

6633 m²

Surface locaux créée

1188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/07/2017

Ouverture du chantier01/12/2017

Achèvement des travaux14/05/2019

👤Demandeur

DénominationSOMP SOCIETE D OUTILLAGE ET DE MECANIQUE DE PRECISION

SIRET44254837600015

SIREN442548376

Code postal90140

LocalitéFROIDEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

Adresse21 RUE DE BREBOTTE FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesZB 130 · ZB 133

Superficie terrain6633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1501 m²

Surface locaux créée1188 m²

Surface locaux démolie386 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.