Permis de construire n° PC 09005114A0001 à Froidefontaine

Permis de construire

N° PC 09005114A0001

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ANDRE VIELLARD FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

05/05/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 551 · AB 552 · AB 550

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1350 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

Code postal90140

LocalitéFROIDEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

AdresseRUE ANDRE VIELLARD FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesAB 551 · AB 552 · AB 550

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1350 m²

Surface commerce créée1350 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.