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Permis de construire
N° PC 09005124C0002
Ville de Froidefontaine · 90140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT PRE TAUREAU FROIDEFONTAINE 90140
Date d'autorisation
22/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 182
Superficie du terrain
501 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/07/2024
Ouverture du chantier06/12/2024
Achèvement des travaux01/11/2025

👤Demandeur

Code postal90120
LocalitéMEZIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFroidefontaine (90051)
Code postal90140
AdresseLOTISSEMENT PRE TAUREAU FROIDEFONTAINE 90140
ParcellesZB 182
Superficie terrain501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.