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Permis de construire
N° PC 09005122C0003
Ville de Froidefontaine · 90140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LES OUCHES 2"" FROIDEFONTAINE 90140
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 179 · ZD 181
Superficie du terrain
816 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

Code postal68420
LocalitéHERRLISHEIM-PRES-COLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFroidefontaine (90051)
Code postal90140
AdresseLOTISSEMENT ""LES OUCHES 2"" FROIDEFONTAINE 90140
ParcellesZD 179 · ZD 181
Superficie terrain816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.