Permis de construire n° PC 09005122C0002 à Froidefontaine

Permis de construire

N° PC 09005122C0002

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LES OUCHES"" L FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

25/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 24 · ZD 25 · ZD 26

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/11/2024

Date d'autorisation25/10/2022

Ouverture du chantier01/04/2023

Achèvement des travaux01/11/2024

👤Demandeur

Code postal90120

LocalitéMORVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

AdresseLOTISSEMENT ""LES OUCHES"" L FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesZD 24 · ZD 25 · ZD 26

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.