Permis de construire n° PC 09005119C0001 à Froidefontaine

Permis de construire

N° PC 09005119C0001

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PREUSSE FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 13 · ZD 105

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt14/07/2019

Date d'autorisation11/04/2019

Ouverture du chantier14/07/2019

Achèvement des travaux15/02/2020

👤Demandeur

Code postal25420

LocalitéCOURCELLES-LES-MONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

AdresseRUE DE LA PREUSSE FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesZD 13 · ZD 105

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.