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Permis de construire
N° PC 09005118C0003
Ville de Froidefontaine · 90140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE FROIDEFONTAINE 90140
Date d'autorisation
02/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 689 · AB 691
Superficie du terrain
625 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/10/2018
Ouverture du chantier15/11/2018

👤Demandeur

Code postal90600
LocalitéGRANDVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFroidefontaine (90051)
Code postal90140
AdresseRUE PRINCIPALE FROIDEFONTAINE 90140
ParcellesAB 689 · AB 691
Superficie terrain625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.