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Permis de construire
N° PC 09005117C0002
Ville de Froidefontaine · 90140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9B RUE PRINCIPALE FROIDEFONTAINE 90140
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 712 · AB 714 · AB 716
Superficie du terrain
1099 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/07/2017
Ouverture du chantier22/07/2017
Achèvement des travaux15/01/2019

👤Demandeur

Code postal90140
LocalitéFROIDEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFroidefontaine (90051)
Code postal90140
Adresse9B RUE PRINCIPALE FROIDEFONTAINE 90140
ParcellesAB 712 · AB 714 · AB 716
Superficie terrain1099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.