Permis d'aménager n° PA 09005118C0001 à Froidefontaine

Permis d'aménager

N° PA 09005118C0001

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FUE PRINCIPALE FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

07/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 383 · AB 689 · AB 691

Superficie du terrain

1497 m²

← Toutes les autorisations à Froidefontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/05/2018

Ouverture du chantier07/05/2018

Achèvement des travaux15/05/2018

👤Demandeur

Code postal90140

LocalitéFROIDEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

AdresseFUE PRINCIPALE FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesAB 383 · AB 689 · AB 691

Superficie terrain1497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.