Permis d'aménager n° PA 09005119C0001 à Froidefontaine

Permis d'aménager

N° PA 09005119C0001

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

BOURQUIN IMMO

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CARRIERE FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

29/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 22 · ZD 23 · ZD 29

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/11/2019

Ouverture du chantier30/01/2020

Achèvement des travaux28/07/2023

👤Demandeur

DénominationBOURQUIN IMMO

SIRET87752323300014

SIREN877523233

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

AdresseCHEMIN DE LA CARRIERE FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesZD 22 · ZD 23 · ZD 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.