Permis d'aménager n° PA 09005120C0001 à Froidefontaine

Permis d'aménager

N° PA 09005120C0001

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11A RUE DE LA PREUSSE FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

18/11/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 111

Superficie du terrain

2660 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/11/2020

👤Demandeur

Code postal67200

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

Adresse11A RUE DE LA PREUSSE FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesZC 111

Superficie terrain2660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.