Permis d'aménager n° PA 09005121C0002 à Froidefontaine

Permis d'aménager

N° PA 09005121C0002

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

BOURQUIN IMMO

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CARRIERE FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

15/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 28 · ZD 27 · ZD 26

Superficie du terrain

3278 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/10/2021

Ouverture du chantier15/12/2021

Achèvement des travaux01/04/2022

👤Demandeur

DénominationBOURQUIN IMMO

SIRET87752323300014

SIREN877523233

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

AdresseCHEMIN DE LA CARRIERE FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesZD 28 · ZD 27 · ZD 26

Superficie terrain3278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.