Permis d'aménager n° PA 09005122C0002 à Froidefontaine

Permis d'aménager

N° PA 09005122C0002

Ville de Froidefontaine · 90140

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROIDEFONTAINE

Adresse du terrain

RUE DE BREBOTTE FROIDEFONTAINE 90140

Date d'autorisation

19/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 164

Superficie du terrain

4162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROIDEFONTAINE

SIRET21900051000012

SIREN219000510

Code postal90140

LocalitéFROIDEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFroidefontaine (90051)

Code postal90140

AdresseRUE DE BREBOTTE FROIDEFONTAINE 90140

ParcellesZD 164

Superficie terrain4162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.